J.O. 64 du 16 mars 2006
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Avis relatif à la nomenclature d'activités économiques pour l'étude des livraisons et consommations d'énergie (en abrégé NCE 2003)
NOR : INDI0606991V
La nomenclature NCE 2003 a été adoptée par décision du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie en date du 30 juin 2003, suite à la mise en place au 1er janvier 2003 de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF rév. 1, 2003). La table de correspondance entre la NCE 2003 et la nomenclature NAF est donnée dans les tableaux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2006 texte numéro 123